Pourquoi utiliser des lois & règlements?

  • Documenter l'aspect juridique d'un sujet.
  • Comprendre le cadre légal d'une problématique.
  • Appuyer sa réflexion par des considérations légales et juridiques.

Comment trouver des lois & règlements?

IIJCan

Moteur de recherche de l'Institut canadien d'information juridique: regroupe les lois et décisions juridiques de l'ensemble du Canada, dont celles du Québec.

Educaloi

Mission : Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Lois du Québec
Lois du Canada
Jugements de la cour suprême du Canada

Sandra Lenneville. SMTE. Cégep Gérald-Godin

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Dernière mise à jour 28 septembre 2011

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